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Retraite R2C : avec le temps tout s’en va, même les engagements écrits ...

Résumé du problème R2C et de la situation actuelle (31/12/2012)


Résumé du problème R2C et de la situation actuelle (31/12/2012)

Au cours des années 80 le Crédit Lyonnais a mis en place un régime de retraite complémentaire par capitalisation réservé à son personnel : la R2C.

Il a fortement promu ce régime mettant en avant les avantages qu’il comportait, plus particulièrement un élément qualifié à l’époque d’exceptionnel : une garantie de maintien du pouvoir d’achat des rentes promettant au cas où leur réévaluation financière annuelle serait insuffisante de la compléter au niveau de l’inflation. Ce complément est néanmoins limité à 4%.

Le règlement de ce régime de retraite fut distribué à tous les adhérents et son article 16 confirme sans ambiguïté cet engagement du Crédit Lyonnais. Au fil des années plus de 5000 personnes souscrivent à ce régime dont la gestion financière et administrative sont assurées par la CNP.

Jusqu’en 2011 la revalorisation financière du point de service n’avait jamais été inférieure à l’inflation et cette garantie n’avait pas eu à jouer. Ce ne fut pas le cas au début de l’année 2012. A cette date, la CNP jugea que la réévaluation du point de service, donc des rentes, devait être limitée à 1,69% alors que l’inflation 2011 mesurée et publiée par l’INSEE fut de 2,50%.

En vertu de l’article 16 du règlement, la garantie de maintien de pouvoir d’achat du Crédit Lyonnais doit donc s’appliquer pour revaloriser les rentes de 0,81% supplémentaire. Il n’en a rien été.

Plusieurs allocataires ont réagi auprès de la CNP, et de la représentante du Crédit Lyonnais qui préside le Conseil de la R2C, quand ils furent informés de cette revalorisation et réalisèrent qu’elle était insuffisante. La CNP dans sa lettre de la R2C annuelle n’avait pas mentionné cette anomalie. Les premières réclamations furent envoyées au moi de mai.

Ce n’est qu’en août que cet organisme a répondu aux premières réclamations par une sorte de fin de non-recevoir. Devant cette carence, des amicales de retraités du CL furent alertées, informèrent leurs membres et ceux d’entre eux qui étaient allocataires de la R2C apportèrent leur appui pour faire respecter l’engagement de notre ancien employeur.

Les actions de relance envoyées début septembre étant restées sans effet, la Fédération des amicales de retraités fut alertée ainsi que les membres du Conseil R2C représentant les adhérents. Une lettre recommandée avec AR fut alors envoyée avec leur soutien tant à la CNP qu’à la présidente du conseil R2C y représentant le CL.

Cette fois les réponses datées du 6 novembre, furent immédiates donnant satisfaction sur le principe qu’une revalorisation complémentaire était nécessaire. Il était même précisé que « LCL avait demandé à la CNP de mettre en œuvre la garantie de pouvoir d’achat prévue à l’article 16 du règlement ». Certains aspects de ces lettres étaient néanmoins en contradiction avec le règlement de la R2C, principalement la base de l’inflation à prendre en compte : le règlement mentionne l’évolution des prix à la consommation, sans autre qualificatif, publiée par l’INSEE alors que les lettres prétendent prendre en compte l’inflation hors tabac soit une différence de moins 0,10%.

Ce point ainsi que d’autres aspects techniques importants furent immédiatement portés à l’attention de la CNP et de LCL par lettre recommandée avec AR du 13 novembre. Depuis cette date aucune réponse ne nous est parvenue, les montants crédités au 31 décembre sont inchangés et nous ne sommes informés d’aucune action entreprise pour faire entrer dans les faits la garantie clairement exprimée dans le règlement et réitérée dans les lettres datées du 6 novembre...

On peut s’étonner que le Crédit Lyonnais ait tant de mal à respecter ses engagements écrits vis-à-vis de plusieurs milliers de ses anciens collaborateurs. Le métier de banquier a-t-il tellement changé ???

Jean-Claude Goubet