C’est à l’occasion du lancement de la campagne 2018 de déclaration des revenus que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté le calendrier des dates à connaître entre mi-mai et (...) lire la suite

La location collaborative n’est pas exempte de pièges pour le propriétaire. Comment s’en prémunir ? Accusée d’alimenter la surchauffe sur le marché immobilier et de concurrencer déloyalement (...) lire la suite

Un légataire est dit « universel » s’il se voit accorder par testament la totalité du patrimoine du défunt. - © nobtis Procédures simplifiées, rôle accru du notaire, ce qui a changé pour vous depuis la (...) lire la suite

Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central doit (...) lire la suite

Des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. C’est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 8 mars (...) lire la suite

La présence d’acrylamide dans les frites, pains, gâteaux et biscuits est mauvaise pour la santé. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime en effet que la consommation de ce composé (...) lire la suite