En pièces jointes veuillez trouver l’état de suivi n°20-2023 de la veille parlementaire « Sénat », accompagné des cinq documents cités.

1 – ETAT- Mai n°20-2023
2 – Gouvernement-PNR-Programme National de réforme 2023 – Avril 2023
3 – Public Sénat – Retraites : Comment fonctionne l’article 40 qui pourrait censurer la proposition d’abrogation de la réforme ?
4 – Public Sénat – Retraites : Refuser l’examen de la proposition de loi d’abrogation reviendrait à « allumer le bâton de dynamite », selon Bertrand Pancher.
5 – IFRAP – Retraites : Le COR abandonne enfin (et sous la pression) son scénario rose – 16/05/2023
6 – LSQ – Indus CNAV – En cas de fraude, la CNAV peut réclamer l’ensemble des prestations vieillesse indûment versées au cours de 20 années précédant l’action.

Bien amicalement.

Source Roger BARROT CFR transmis par Dominique COPIN UFRB