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Les copropriétaires seront informés sur la consommation d’énergie de leur appartement

À partir du 25 octobre 2020, les copropriétaires d’un immeuble équipé d’une installation centrale de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire recevront une information détaillée sur la consommation d’énergie de leur bien immobilier, en même temps que la convocation à l’assemblée générale annuelle.

Pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic doit mettre certaines pièces justificatives à la disposition de tous les copropriétaires, notamment les factures, les contrats de fourniture et d’exploitation en cours, la quantité consommée et le prix de chacune des catégories de charges. Dès le 25 octobre 2020, il devra également fournir une note d’information sur les modalités de calcul des charges collectives de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire (loi du 10 juillet 1965, art. 24-9). Le document dont le contenu sera précisé par décret en Conseil d’État, devra être transmis par le syndic à chacun des copropriétaires, en même temps de la convocation à l’assemblée générale annuelle.

Lorsque l’immeuble est pourvu d’une installation centrale de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire, commune à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, et qu’il est soumis à l’obligation d’individualisation des frais, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux permettant de munir l’immeuble d’un tel dispositif d’individualisation, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet.






Documents joints

Info consommation d’énergie

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