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CFR - La lettre d’information « Echos » n° 42 novembre 2017

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Pierre Erbs Président CFR

Les débats tant attendus dans l’enceinte du Parlement se sont déroulés, somme toute, sans grande surprise : l’Assemblée nationale a adopté la mesure générale de hausse de 1,7 point de la CSG ; la Commission des Affaires sociales du Sénat proposant, quant à elle, le rejet de l’article 7 du PLFSS 2018 contenant cette même mesure ; ce rejet devrait être validé par un vote en séance plénière prévu pour le 21 novembre prochain. La CFR est intervenue avant le vote au Sénat pour obtenir des compensations à l’application de cette mesure discriminatoire en l’état ; elle interviendra – comme indiqué in fine ci-dessous – avant même la décision définitive qui devrait être nécessairement arrêtée en Commission Mixte Paritaire réunissant 28 membres, Députés et Sénateurs, des deux Assemblées.




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